POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : 
www.leclubdespatissiers.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.lecludespatissiers.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

Mentions légales :
mentions-legales
Conditions Générales d’Utilisation :
cgu-conditions-generales-d-utilisation

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

L'accès à certain de nos services nécessite la création préalable d’un Compte. Il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.leclubdespatissiers.com sont les suivantes :

Pour créer un Compte Association, vous devrez entrer les informations suivantes : 
- Nom de l'association         
- Identifiant (Un nom que vous vous attribuez pour vous identifier)  
- Mot de passe          
- Adresse email valide         
- Date de création de votre association   
- Adresse postale valide (l'adresse de l'association)      
- Tél Mobile ou fixe valide (afin que nous puissions vous contacter, et vérifier que vous êtes bien la personne qui a créé le compte, si besoin de vérification)        
- L'adresse du site web de l'association (si l'association en possède un)
- Données de localisation   
- Numéro RNA (Le numéro figure sur le récépissé délivré par la préfecture)          
- Le Siret de l'association (valide)
- Nom du président de l'association         
- L'adresse valide de l'association ou du président      
- Téléphone valide du président (afin que nous puissions vous contacter, et vérifier que vous êtes bien la personne qui a créé le compte, si besoin de vérification)        
 
Pour créer un Compte Membre, vous devrez entrer les informations suivantes :  
 
- Nom
- Prénom
- Identifiant (Un nom que vous vous attribuez pour vous identifier)  
- Mot de passe          
- Adresse email valide         
- Date de naissance            
- Adresse postale valide
- Données de localisation      
- Téléphone valide (afin que nous puissions vous contacter, et vérifier que vous êtes bien la personne qui a créé le compte, si besoin de vérification)        
- Nom de l'association dont je suis membre

Pour créer un Compte Forum, vous devez entrer les informations suivantes :
 
- Nom
- Prénom
- Identifiant (Un nom que vous vous attribuez pour vous identifier)  
- Mot de passe          
- Adresse email valide

Pour créer un Compte Petites annonces, vous devez entrer les informations suivantes :
 
- Nom
- Identifiant (Un nom que vous vous attribuez pour vous identifier)  
- Mot de passe          
- E-mail valide
- Adresse postale valide
- Ville
- Code postal
- Téléphone fixe ou portable valide

 Pour le formulaire « Nous contacter » :

- Nom
- E-mail valide
- Adresse IP

Pour le formulaire « Supprimer mes données manuellement » :

- Nom
- E-mail valide
- Pièce d’identité valide
- Adresse IP

Pour le formulaire « Dons » :

- Nom
- Prénom
- E-mail valide
- Téléphone valide
- Adresse valide

Pour le formulaire « Demande de visuel » :

- Nom
- Prénom
- E-mail valide
- Téléphone valide
- Adresse IP

Adhésion à la Newsletter :

- Nom
- E-mail valide
 
Lors d'achat en ligne, c'est-à-dire lors de votre premier paiement sur nos Sites, il vous sera demandé d'indiquer des informations supplémentaires : 

- Civilité          
- Prénom        
- Nom  
- Date de naissance            
- Adresse postale valide
- Code postal             
- Ville  
- Pays de résidence             
- Numéro de téléphone portable, fixe le cas échéant (facultatif) valide     
- Question secrète    
- Réponse secrète

Lors de chaque paiement :
- le numéro de votre carte de paiement
- le nom du titulaire de la carte
- la date de validité et les codes de sécurité
- éventuellement un numéro de portable valide, afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
(Les détails des transactions, de vos paiements et le détails de vos achats sont conservées chez RELAIS ENTREPRENDRE. Les détails des paiements conservés par notre banque.
Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité et à des fins juridiques).

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• Pour créer un Compte Association
• Pour créer un Compte Membre
• Pour créer un Compte Forum
• Pour créer un Compte Petites annonces
• Utilisation du formulaire « NOUS CONTACTER » 
• Utilisation du formulaire « Supprimer mes données manuellement »
• Utilisation du formulaire « Dons »
• Utilisation du formulaire « Demande de visuel »
• Adhésion à la Newsletter
• Lors d'un achat en ligne

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

- données personnelles : 36 mois (3 ans)
- consentement des visiteurs de votre site web pour le traitement des cookies (6 mois)
- données comptables : 10 ans     
- candidatures : 2 ans          
- documents contractuels, commerciaux : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
     
- Création d'une fiche association ainsi que son compte communautaire        
- Création d'une fiche membre ainsi que son compte communautaire  
- Répondre aux demandes envoyées par le biais des formulaires        
- Traiter les commandes, expédier les colis
- Mener des enquêtes de satisfaction
- Mener des campagnes de communication (sms, email)
- Mener des études de marché
- Mener des sondages sur le site

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;     
- Le traitement est nécessaire à la véracité des données saisies sur la fiche association et de la fiche des membres (afin d'éviter les fausses déclarations) ;

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS (DESTINATAIRES)

Seul RELAIS ENTREPRENDRE est destinataire de vos Informations personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels RELAIS ENTREPRENDRE fait appel.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

- Paypal (certaines données sont susceptibles d'être transférées à Paypal, lorsque l'utilisateur fait un don, un paiement par le biais de la plateforme de paiement du site).   
- A notre banque (certaines données sont susceptibles d'être transférées à notre banque, lorsque l'utilisateur fait un don, un paiement par le biais de la plateforme de paiement du site).     
- Facebook (par le biais de liker notre site, de liker notre page facebook)

Ni RELAIS ENTREPRENDRE, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Clients et des Utilisateurs de son site Internet.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.leclubdespatissiers.com est hébergé par : o2switch, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (France)

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Relais Entreprendre.
Il peut être contacté de la manière suivante :relaisentreprendre@yahoo.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Christian Ferreira.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : contact@leclubdespatissiers.com

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné, et éventuellement une pièce d'identité afin d'éviter les faux documents (de vérifier que c'est bien le détenteur du compte qui fait la  demande) et les procédures abusives.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Soit directement sur le site :

- l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, via le formulaire "Supprimer mes données manuellement (formulaire)" qui se trouve à cette adresse : https://lesitedesassociations.fr/associations/mes-donnees-personnelles, au préalable il faut que l'utilisateur se soit identifié.

ou :

- l'utilisateur se connecte à son compte, va sur l'onglet ASSOCATION, puis sur MES DONNEES PERSONNELLES, puis il accède à une page où il dispose de plusieurs zones pour accéder à toutes ses données.            

ou  :    

- Uniquement pour ceux qui n’ont pas de compte sur le site : l'utilisateur va sur la première page en bas du site et clique sur le texte suivant : "Je veux supprimer mes données", il va se retrouvé sur un formulaire SUPPRIMER MES DONNEES.

ou  : 

- Uniquement pour ceux qui n’ont pas de compte sur le site : l'utilisateur va sur le formulaire CONTACTER NOUS, qui se trouve sur la page principale du site, sélectionne la question : je veux supprimer mes données et nous expose sa demande.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

- l'utilisateur doit envoyer un e-mail : il doit se connecte à son compte, va sur l'onglet ASSOCATION, puis sur MES DONNEES PERSONNELLES, puis il accède à la zone « supprimer mes données manuellement » pour accéder au formulaire.

RELAIS ENTREPRENDRE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (leur caractère répétitif, leur caractère systématique, de par leur nombre).

Soit par courrier : 

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent :

- par écrit à l’adresse suivante :

RELAIS ENTREPRENDRE – DPO, Christian Ferreira
44 rue maurice clavel, 34540 BALARUC-LES-BAINS. 

Vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Dans ce cas, l’Utilisateur, le Client, doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RELAIS ENTREPRENDRE corrige, mette à jour ou supprime, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RELAIS ENTREPRENDRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d'une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) certifié conforme à l'original (vous pouvez effectuer cette action "certifié conforme à l'original" auprès de votre mairie, ceci est gratuit), afin d'éviter les faux documents et les procédures abusives.

Droit de rectification des données

La législation en vigueur vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant erronées, inexactes, incomplètes ou obsolètes.

- par écrit à l’adresse suivante :

RELAIS ENTREPRENDRE – DPO, Christian Ferreira
44 rue maurice clavel, 34540 BALARUC-LES-BAINS. 

Vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

Dans ce cas, l’Utilisateur, le Client, doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RELAIS ENTREPRENDRE corrige, mette à jour ou supprime, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RELAIS ENTREPRENDRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d'une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) certifié conforme à l'original (vous pouvez effectuer cette action "certifié conforme à l'original" auprès de votre mairie, ceci est gratuit), afin d'éviter les faux documents et les procédures abusives.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Enfin, si les Utilisateurs et Clients du site considère que RELAIS ENTREPRENDRE ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, ils peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

RELAIS ENTREPRENDRE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (leur caractère répétitif, leur caractère systématique, de par leur nombre).

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit se connecter à son compte, aller sur l'onglet ASSOCIATION puis sur MES DONNEES PERSONNELLES, puis il accède à un onglet qui s'intitule "Mes données personnelles (Exporter et/ou supprimer)" et il suit la procédure indiquée.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Soit directement sur le site :

L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles, auprès du responsable du traitement des données via le formulaire NOUS CONTACTER, et indiquer sa demande, et ne pas oublier s’il détient un compte sur le site, de nous indiquer son identifiant.

Soit par écrit : 

à l’adresse suivante :

RELAIS ENTREPRENDRE – DPO, Christian Ferreira
44 rue maurice clavel, 34540 BALARUC-LES-BAINS. 

Vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Dans ce cas, l’Utilisateur, le Client, doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RELAIS ENTREPRENDRE corrige, mette à jour ou supprime, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RELAIS ENTREPRENDRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d'une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) certifié conforme à l'original (vous pouvez effectuer cette action "certifié conforme à l'original" auprès de votre mairie, ceci est gratuit), afin d'éviter les faux documents et les procédures abusives.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RELAIS ENTREPRENDRE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Dès que RELAIS ENTREPRENDRE a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, RELAIS ENTREPRENDRE s'engage à détruire des données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

L'utilisateur dispose d'une barre noire (en bas du site) qui s'intitule "Politique des cookies" sur lequel il peut intervenir à tout moment.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Cookies Nécessaires :
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l'accès aux zones sécurisées du site Web.

Les cookies de session permettent de stocker des paramètres lors votre navigation d'une page à une autre. Ces cookies permettent également de stocker vos préférences, sans avoir à les recréer lors d'une connexion ultérieure.

Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Sauf erreur de notre part, notre site ne collecte aucun cookie en provenance d'applications tiers. Dans le cas, où malgré notre vigilance, vous trouveriez des cookies associés à des applications tiers, nous vous remercions de nous en faire part via notre formulaire NOUS CONTACTER.

Cookies Préférences :
Les cookies de préférence permettent à un site Web de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l'apparence du site Web, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.

Le site Web risque de ne pas fonctionner correctement sans ces cookies.

(Si c'est le cas, il vous suffira d'accepter les cookies préférences).

Cookies Statistiques :
Les cookies statistiques aident les propriétaires de sites Web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web en collectant et en signalant des informations de manière anonyme.
Ces cookies nous permettent de connaitre les pages les plus visitées, la durée moyenne de visite, le nombre de visites sur notre site, l'origine géographique...

Ces informations nous aident à améliorer la qualité des contenus de notre site.

Les adresses Ip des visiteurs sont anonymisées pour Google Analytics.

Cookies Marketing :
Les cookies marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur le site Web. L'intention est d'afficher des publicités pertinentes et attrayantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et les annonceurs tiers.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

- Paypal  
- Facebook         
- Tweeter            
- Instagram         
- Youtube           
- Google

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://lesitedesassociations.fr/declaration-de-confidentialite-et-suppression-des-donnees

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

- Soit par notification "Push", lors d'une visite de l'utilisateur,     
- Soit par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 12/10/2021.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Politique de confidentialité élaborée : https://www.wonder.legal/fr/

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) 

RELAIS ENTREPRENDRE, dont le siège est au 44 rue maurice clavel, 34540 Balaruc-les-bains, immatriculée sous le numéro 10347581000018, édite un site d'informations générales portant le nom suivant : www.clubdespatissiers.com, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, documents, annuaires, blogs, forums, un service communautaire, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

En cas de non respect des termes des présentes CGU, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. RELAIS ENTREPRENDRE pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par RELAIS ENTREPRENDRE lui est inopposable. Le fait pour RELAIS ENTREPRENDRE de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation de RELAIS ENTREPRENDRE à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 1 - Définitions

Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.

Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits du site www.leclubdespatissiers.com et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).

Site : désigne le site Internet de RELAIS ENTREPRENDRE avec les adresses suivantes : www.leclubdespatissiers.com et l’ensemble des contenus et services proposés par RELAIS ENTREPRENDRE sur le site.

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membre du site. Le mot de passe est confidentiel.

Condition d'utilisation : désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation du Site.

Article 2 - Présentation du Site

Le Site propose notamment à l'Utilisateur :

• la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants),
• différents Services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d'avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques.

www.leclubdespatissiers.com offrent :

• > un service permettant de consulter des informations pratiques simples et riches sur des sujets précis ;
• > un service d'information avec l'envoi d'une lettre "newsletters" ;
• > la possibilité pour chaque Utilisateur (association ou membre d'une association) de créer son compte et son profil public ;
• > la possibilité pour chaque Utilisateur (association ou membre d'une association) inscrit d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs inscrits via la messagerie interne au compte et de sa propre communauté ;
• > la possibilité pour chaque Utilisateur (association ou membre d'une association) inscrit de créer son propre blog (un service de publication mis à disposition des Utilisateurs inscrits, permettant le stockage et la diffusion de textes, photographies, vidéos et plus généralement de tout type d'œuvres) ;
• > La possibilité pour chaque Utilisateur (association ou membre d'une association) inscrit de créer sa propre communauté ;
• > La possibilité pour chaque Utilisateur (association ou membre d'une association) inscrit de créer son propre forum ;
• > Un service de téléchargement de documents pour les Utilisateurs (association ou membre d'une association) inscrits ;
• > La possibilité de présenter leurs associations et produits et services et leurs coordonnées sur leur profil public ;
• > La possibilité d'être référencés selon leur activité dans l'annuaire des associations ;
• > La possibilité de présenter ses manifestations (locales, nationales) via le calendrier des événements du site et via le calendrier des événements de la communauté ;
• > Un service d'alerte par courriel qui les prévient des nouveaux contenus publiés dans leurs domaines de spécialité.

Les Services regroupent notamment les services suivants :

• des Services gratuits offrant notamment un espace communautaire, permettant à ses utilisateurs (association ou membre d'une association) de contribuer au Site, de disposer d'un espace personnel, et d'interagir avec les autres utilisateurs (association ou membre d'une association), ou d'accéder à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé ;
• des Services gratuits sur inscription elle-même gratuite (telle que notamment un annuaire national, forum, calendrier des événements, blog, un espace communautaire) ;
• des Services payants proposant entre autre un accès aux versions PDF des documents, des contenus réservés et/ou exclusifs et des avantages, etc.

En tant qu'Utilisateur (association ou membre d'une association) inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d'un espace personnel communautaire. Le Site n'étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

En sa qualité d'éditeur du Site, RELAIS ENTREPRENDRE est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site

L’Utilisateur (association, membre d'une association, visiteur sans compte enregistré) s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

RELAIS ENTREPRENDRE et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.

RELAIS ENTREPRENDRE consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu.. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles ou documents et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de RELAIS ENTREPRENDRE. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, les flux RSS, etc. sont invitées à contacter le service "NOUS CONTACTER " mis en place sur la première page du site.

Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur

4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. RELAIS ENTREPRENDRE ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi, desquels une décision d'acte et/ou d'achat pourrait être prise par l'Utilisateur. RELAIS ENTREPRENDRE décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

RELAIS ENTREPRENDRE ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.

De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par RELAIS ENTREPRENDRE, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de RELAIS ENTREPRENDRE. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

RELAIS ENTREPRENDRE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

4.2 Publication par l'utilisateur 

Le site permet aux utilisateurs (association ou membre d'une association) de publier des commentaires, des oeuvres personnelles.

Dans ses publications, les utilisateurs (association ou membre d'une association) s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération à priori et à postériori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l'utilisateur (association ou membre d'une association).

L'utilisateur (association ou membre d'une association) reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'utilisateur (association ou membre d'une association) cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom de l'utilisateur (association ou membre d'une association) à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 5 - Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

• > Les Services, le Site et leur contenu sont fournis '' en l'état ''
• > L'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
• > RELAIS ENTREPRENDRE se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des services non conforme aux présentes CGU. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits, qui pourraient survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation des services, de négligence ou de toute autre raison associée aux services.
• > Toute communication entre RELAIS ENTREPRENDRE et vous, qu'elle soit orale ou ecrite, ne pourra donner lieu a une quelconque garantie non prévue par les CGU.
• > RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions.
• > RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.

Article 6 - Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par RELAIS ENTREPRENDRE. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par RELAIS ENTREPRENDRE. Il appartient à l'Utilisateur (visiteur sans compte, ou association et membre inscrit) d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

RELAIS ENTREPRENDRE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

RELAIS ENTREPRENDRE ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de RELAIS ENTREPRENDRE. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, RELAIS ENTREPRENDRE effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par RELAIS ENTREPRENDRE ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

Article 7 - Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des Services du Site, l'Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet.
La création d'un Compte sur le Site aux adresses suivantes www.lesitedesassociations.fr, www.lesitedesassociations.com, www.lesitedesassociations.org, www.lesitedesassociations.eu  est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte et avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur). Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu'en vertu de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter, aussi les mineurs ne pourront s'inscrire à un des Services payants du Site. En conséquence, RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer RELAIS ENTREPRENDRE de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant au service "NOUS CONTACTER " mis en place sur la première page du site.

Tous les internautes peuvent lire les articles, les documents, les blogs, les forums et commentaires et, éventuellement les commenter. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion.

• La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur :                 
• Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
  • > les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide doit être renseignée ;
  • > Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
  • > la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.
  • Lors de la certification de votre Compte (vérification par nos soins de la véracité des informations saisies), nous vous contacterons pour valider votre Compte, si les informations saisient sont fausses, le Compte sera désactivé.
  
  Lors d'achat en ligne, c'est-à-dire lors de votre premier paiement sur nos Sites, il vous sera demandé d'indiquer des informations supplémentaires :
  • • > Civilité
    • > Prénom
    • > Nom
    • > Date de naissance
    • > Adresse
    • > Code postal
    • > Ville
    • > Pays de résidence
    • > Numéro de téléphone portable, fixe le cas échéant (facultatif)
    • > Question secrète
    • > Réponse secrète
  En cas de changement de vos informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse email, Vous devez en avertir RELAIS ENTREPRENDRE dans les plus brefs délais.
  Validation de la création de son compte :
  après avoir saisi tous les champs du formulaire, vous recevrez un e-mail vous précisant que votre compte est en cours de modération auprès de nos modérateurs (vérification des informations que vous avez fournies).
  Une fois votre compte validé, vous recevrez un nouvel email.
  L'accès à votre compte s'effectue par la saisie de son identifiant et son mot de passe (que vous avez créé précédemment), dont ils assurent la confidentialité. 
  Le compte vous permet d'accéder aux Services.

L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. RELAIS ENTREPRENDRE se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de RELAIS ENTREPRENDRE. RELAIS ENTREPRENDRE se réserve également la possibilité de supprimer tout article, document, blog, forum ou commentaire porté à sa connaissance, qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part des tiers.

Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, Vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. RELAIS ENTREPRENDRE n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

RELAIS ENTREPRENDRE ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU.

Article 8 - Contributions de l'Utilisateur

L'Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de RELAIS ENTREPRENDRE. Toutefois, RELAIS ENTREPRENDRE n'est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l'Utilisateur.

Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l'Utilisateur expriment sa pensée et non celle de RELAIS ENTREPRENDRE. Les articles, documents, blogs, commentaires, forums, petites annonces, les diverses conversations via le service communautaire et tchat etc... sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur concerné.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, documents, ouvrages, photos, créations, clips, vidéos, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux CGU, étant précisé que les propos sont susceptibles d'être modérés. A défaut de conformité avec les CGU, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.

8.1 - règles de bonne conduite

8.1.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs, les collaborateurs et le personnel du Site ou à tenir des propos irrespectueux, tels que, mais sans s'y limiter, les propos insultants, grossiers, racistes, diffamatoires,choquants, offensants, discriminatoires, homophobes ou xénophobes ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

Par ailleurs, les menaces d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne peuvent être signalées aux autorités judiciaires compétentes.

8.1.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des ''spam'', des ''flood'', des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur Vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations.

8.1.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale via les moyens de communication mis à votre disposition dans le cadre du Site. RELAIS ENTREPRENDRE pourra néanmoins autoriser, après demande par mail et accord de notre part, à sa seule discrétion, la diffusion, sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

8.1.4 Chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L’utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.

8.1.5 Il est interdit de vendre ou d’échanger sur le site, à part l'utilisation du service des petites annonces, et du market place, mis à votre disposition sur le Site.

8.1.6  Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de RELAIS ENTREPRENDRE.

8.1.7 Il est interdit de publier ou faire la promotion d'un contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, pornographique, politique ou répréhensible. 
Il est interdit de faire la promotion de produits et services de tiers, qu'elle soit à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation expresse de RELAIS ENTREPRENDRE.

8.1.8 Il est interdit de nuire ou de tenter de nuire d'une manière ou d'une autre à l'intégrité et au bon fonctionnement des Forums, des services communautaires, des blogs, de l'annuaire et de tout autres services proposés sur le Site.

8.1.9 Il est interdit d'envoyer massivement des messages privés aux autres utilisateurs ou aux administrateurs des Forums, des services communautaires, des blogs, de l'annuaire et de tout autres services proposés sur le Site.

8.1.10 Il est interdit de poster des messages intempestifs ou d'écrire des commentaires hors de propos.
Sauf autorisation de RELAIS ENTREPRENDRE, il est interdit de créer un sujet pour effectuer un sondage ou lancer une pétition.

8.1.11 Il est interdit de divulguer les communications privées entre Vous et RELAIS ENTREPRENDRE. Ainsi, les messages traitant de sujets tels que les suspensions, les fermetures de Compte ou les suppressions de messages sont interdits.

8.1.12 Nous nous réservons le droit d'éditer ou de supprimer vos messages si le contenu est jugé inapproprié, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

8.1.13 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses pages et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, RELAIS ENTREPRENDRE met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien "NOUS CONTACTER" sur la première page du site, permettant de signaler tout abus. Suivant réception par RELAIS ENTREPRENDRE d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site le cas échéant d'une information aux autorités publiques compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de RELAIS ENTREPRENDRE ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites Internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

• > d'usurper l'identité et/ou l'adresse d'une autre personne, et/ou de créer de faux Comptes pour l'envoi de spam ;
• > d'utiliser les services du Site afin de violer les règles de bonne conduite, les droits légaux de tiers (tels que les droits au respect de la vie privée et à l'image) de promouvoir et/ou d'encourager une activité illégale ;
• > d'envoyer des messages non sollicités à des personnes avec lesquelles vous n'aviez aucune relation préalable ;
• > d'envoyer tout contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, obscène ou portant atteinte aux bonnes moeurs et/ou dont la finalité est d'enfreindre les présentes CGU ;
• > de transférer sans autorisation du contenu protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques et appartenant à un tiers sans son autorisation ou celle de son licencié ;
• > de manière générale, d'utiliser le service du Site dans le but de nuire à RELAIS ENTREPRENDRE et/ou à toutes personnes et/ou de porter atteinte à la tranquillité de ces dernières.

8.2 - Sanctions

• > L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU.
• > La suspension d'un (1) jour : La suspension d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux CGU. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.
• > La suspension de trois (3) jours : La suspension de 3 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension de 3 jours permet de vous faire comprendre que vous encourrez de réels risques en ne respectant pas les CGU.
• > La suspension de sept (7) jours : La suspension de 7 jours est généralement appliquée en cas de fautes très graves.
• > La suspension de quinze (15) jours : La suspension de 15 jours est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Quand un Compte est suspendu pour 15 jours, Vous devez absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement.
• > La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, Vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave ou impardonnable aux CGU.

8.3 RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par RELAIS ENTREPRENDRE.

8.4 RELAIS ENTREPRENDRE se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par RELAIS ENTREPRENDRE. RELAIS ENTREPRENDRE pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte, sans dédommagement.

8.5 RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.

8.6 En plus des sanctions décrites ci-dessus, RELAIS ENTREPRENDRE pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

8.7 Si RELAIS ENTREPRENDRE remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des présentes CGU, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. RELAIS ENTREPRENDRE décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.

8.8 Sauf mention contraire dans les présentes CGU ou accord exceptionnel de RELAIS ENTREPRENDRE, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement.

Article 9 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de RELAIS ENTREPRENDRE et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de RELAIS ENTREPRENDRE feront foi.

Article 10 – Données collectées

10.1 Vous reconnaissez que vous êtes en mesure de nous communiquer vos données à caractère personnel conformément à la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

10.2 Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de votre compte, de vos commandes ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d'échanges avec le Support ou encore de vous rendre l'accès à un compte.

10.3 Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1928386 v 0 (ainsi que les données collectées lors de la souscription de Services payants). Elles peuvent être utilisées par RELAIS ENTREPRENDRE, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Internautes des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Internaute s’est inscrit. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par l'Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leclubdespatissiers.com

10.4 Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le Support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site ou par voie postale, RELAIS ENTREPRENDRE - Infos Personnelles, 44 rue maurice clavel, 34540 Balaruc-les-Bains FRANCE, en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité (par le biais d'une copie de votre carte d'identité valide).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

10.6 RELAIS ENTREPRENDRE n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

10.7 Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

10.8 Certains services personnalisés requièrent que l’Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le Site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

10.9 La fourniture des ces informations est indispensable pour profiter de certains services. RELAIS ENTREPRENDRE respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le rubrique "9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet" des mentions légales. 
Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

10.10 Les sites Internet tiers.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs à notre Site.
Votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces différents sites peuvent être différentes de la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.

En tout état de cause, la responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de ce ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à la présente Politique de confidentialité.

Article 11 - Espaces de discussion

Le Site peut contenir des espaces de discussion (des forums des chats, des communautés, etc...). RELAIS ENTREPRENDRE vous rappelle que toutes les informations personnelles divulguées sur les forums, les chats, les communautés, etc. deviennent des informations publiques réutilisables par tous. Aussi, l'utilisateur devra être prudent s'il envisage de communiquer des données personnelles sur ce type de service.

En tout état de cause, RELAIS ENTREPRENDRE vous déconseille de publier des informations sensibles et personnelles et notamment des informations relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou votre appartenance syndicale ainsi que des données concernant votre santé ou vie sexuelle.

Si vous choisissez de publier sur le Site de telles informations, vous acceptez qu’elles soient visibles aux autres membres, ainsi qu’à toute personne accédant au Site.

En conséquence, n’indiquez pas d’informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques.

Article 12 - Sécurité

RELAIS ENTREPRENDRE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

Cependant, conformément à ses obligations légales, RELAIS ENTREPRENDRE communiquera toutes données sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 - Support

• > Voie postale à l'adresse suivante (en dernier ressort, si vous n'avez pas pu accéder au Support : NOUS CONTACTER) :
• RELAIS ENTREPRENDRE
• Support client - Christian Paris
• 44 rue maurice clavel
  
• 34540 Balaruc-les-bains
  

Article 14 - Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du siège de RELAIS ENTREPRENDRE sont compétents.

Article 15 - Autonomie des clauses des CGU

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et RELAIS ENTREPRENDRE conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 16 - Modification des CGU

RELAIS ENTREPRENDRE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

Article 17 - Forums, Blogs, Services communautaires, Tchat, Annuaires, Annonces 

Les dispositions des conditions d'utilisation (CGU) sont applicables à l'ensemble des Forums, Blogs, services communautaires, tchat, annuaires, annonces, services et produits complémentaires, que vous pouvez accéder via le Site.

RELAIS ENTREPRENDRE n'est pas responsable d'éventuels problèmes rencontrés en visitant certains sites Internet après avoir cliqué sur des liens postés sur les Forums, les articles, les documents, les blogs, les services communautaires, les Tchats, les annuaires, les services et produits complémentaires. Visiter ces sites Internet est à votre entière responsabilité.

17.1 – Les Blogs

La création d'un blog sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création de blogs.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée au blogueur qui créé un blog sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité du blogueur :
Le blogueur est le créateur et l'auteur du blog.
Il est responsable du contenu de son blog. Le blogueur est également responsable du contenu de son blog publié par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires d'articles

·         les commentaires d'album photos

·         les sujets et messages de son forum

Il est strictement interdit de diffuser à travers votre blog :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, vidéo, musique, ...) dont l'auteur du blog n'a pas l'autorisation.

·         des propos diffamatoires, insultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : blog avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (ex : les marabouts, es pronostics de turf/pmu, etc.)

·         Les blogs pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver tout blog qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à un blog, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.

En cas de coupure ou ralentissement des blogs, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.2 – Les Forums

La création d'un forum sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création de Forums.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée au forumeur qui créé un forum sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité du forumeur :
Le forumeur est le créateur et l'auteur du forum.
Il est responsable du contenu de son forum. Le forumeur est également responsable du contenu de son forum publié par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires

·         les sujets et messages de son forum

Il est strictement interdit de diffuser à travers votre forum :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, vidéo, musique, ...) dont l'auteur du forum n'a pas l'autorisation.

·         des propos diffamatoires, insultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : forum avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (ex : les marabouts, les pronostics de turf/pmu, etc.)

·         Les forums pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver tout forum qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à un forum, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.

En cas de coupure ou ralentissement des forums, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.3 – Les Services communautaires et tchat

La création d'un espace communautaire sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création d'espace communautaire.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée à la personne qui créé un espace communautaire sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité :
La personne qui crée un espace communautaire est le créateur et l'auteur de l'espace communautaire.
Il est responsable du contenu de son espace communautaire. Il est également responsable du contenu de son espace communautaire publié par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires

·         les sujets et messages de son espace communautaire

Il est strictement interdit de diffuser à travers son espace communautaire :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, vidéo, musique, ...) dont l'auteur de l'espace communautaire n'a pas l'autorisation.

·         des propos diffamatoires, insultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : espace communautaire avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (ex : les marabouts, les pronostics de turf/pmu, etc.)

·         Les espaces communautaires pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver tout espace communautaire qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à un espace communautaire, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.

En cas de coupure ou ralentissement des espaces communautaires, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.4 – Annuaires - Fiches - Evénements

La création d'une fiche annuaire (association - appels d'offres - offres d'emploi - événements), la création d'un événement sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création de fiches annuaires et de création d'événements.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée à la personne qui créé une fiche annuaire, un événement sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité :
La personne qui crée une fiche annuaire, un événement, est le créateur et l'auteur de la fiche annuaire, de l'événement.
Il est responsable du contenu de sa fiche annuaire, de son événement. Il est également responsable du contenu de sa fiche annuaire, de son événement par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires

·         les sujets et messages de sa fiche annuaire, de son événement.

Il est strictement interdit de diffuser à travers sa fiche annuaire, de son événement :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, vidéo, musique, ...) dont l'auteur de la fiche annuaire, de l'événement n'a pas l'autorisation, et même si les fichiers ne sont pas hébergés sur la fiche annuaire, de l'événement (ex : hébergement d'une vidéo sur un site externe).

·         des propos diffamatoires, insultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : une ou des fiches annuaires avec comme seul contenu un lien vers un autre site, un ou des événements avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (ex : les marabouts, les pronostics de turf/pmu, etc.)

·         Les fiches annuaires et événements pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver toutes fiches annuaires, tout événements qui ne respecteraient pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à une fiche annuaire, un événement, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.

En cas de coupure ou ralentissement des fiches annuaires, des événements, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.5 – Annonces - Petites annonces

La création d'une annonce, d'une petite annonce sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création d'annonce, de petite annonce.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée à la personne qui créé une annonce, une petite annonce sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité :
La personne qui crée une annonce, une petite annonce, est le créateur et l'auteur de l'annonce, de la petite annonce.
Il est responsable du contenu de son annonce, de sa petite annonce.

Il est strictement interdit de diffuser à travers son annonce, sa petite annonce :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, vidéo, musique, ...) dont l'auteur de l'annonce, de sa petite annonce n'a pas l'autorisation, et même si les fichiers ne sont pas hébergés sur l'annonce, la petite annonce (ex : hébergement d'une vidéo sur un site externe).

·         des propos diffamatoires, insultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : une annonce, une petite annonce avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (ex : les marabouts, les pronostics de turf/pmu, etc.)

·         Les annonces, les petites annonces pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver toute annonce, petite annonce qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à une annonce, une petite annonce, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.

En cas de coupure ou ralentissement des annonces, des petites annonces, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

Article 18 - Dispositions générales

Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

Absence de renonciation : Aucune renonciation par RELAIS ENTREPRENDRE d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support de RELAIS ENTREPRENDRE ni aucun autre personnel de RELAIS ENTREPRENDRE en contact avec vous n’est légalement habilité à lier RELAIS ENTREPRENDRE à toute modification ou toute renonciation des dispositions des présentes CGU.

Intégralité : Les présentes CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et RELAIS ENTREPRENDRE eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et RELAIS ENTREPRENDRE eu égard aux Services.

Article 19 - Mise à jour

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier les conditions générales d'utilisation (CGU).

Par conséquent, Nous vous invitons à consulter régulièrement nos « conditions générales d'utilisation (CGU) ».

AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

Dernière mise à jour le : 10/06/2026

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) 

RELAIS ENTREPRENDRE, dont le siège est au 44 rue maurice clavel, 34540 Balaruc-les-bains, immatriculée sous le numéro 10347581000018, édite un site d'informations générales portant le nom suivant : www.clubdespatissiers.com, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, documents, annuaires, blogs, forums, un service communautaire, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

En cas de non respect des termes des présentes CGU, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. RELAIS ENTREPRENDRE pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par RELAIS ENTREPRENDRE lui est inopposable. Le fait pour RELAIS ENTREPRENDRE de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation de RELAIS ENTREPRENDRE à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 1 - Définitions

Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.

Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits du site www.leclubdespatissiers.com et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).

Site : désigne le site Internet de RELAIS ENTREPRENDRE avec les adresses suivantes : www.leclubdespatissiers.com et l’ensemble des contenus et services proposés par RELAIS ENTREPRENDRE sur le site.

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membre du site. Le mot de passe est confidentiel.

Condition d'utilisation : désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation du Site.

Article 2 - Présentation du Site

Le Site propose notamment à l'Utilisateur :

• la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants),
• différents Services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d'avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques.

www.leclubdespatissiers.com offrent :

• > un service permettant de consulter des informations pratiques simples et riches sur des sujets précis ;
• > un service d'information avec l'envoi d'une lettre "newsletters" ;
• > la possibilité pour chaque Utilisateur (association ou membre d'une association) de créer son compte et son profil public ;
• > la possibilité pour chaque Utilisateur (association ou membre d'une association) inscrit d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs inscrits via la messagerie interne au compte et de sa propre communauté ;
• > la possibilité pour chaque Utilisateur (association ou membre d'une association) inscrit de créer son propre blog (un service de publication mis à disposition des Utilisateurs inscrits, permettant le stockage et la diffusion de textes, photographies, vidéos et plus généralement de tout type d'œuvres) ;
• > La possibilité pour chaque Utilisateur (association ou membre d'une association) inscrit de créer sa propre communauté ;
• > La possibilité pour chaque Utilisateur (association ou membre d'une association) inscrit de créer son propre forum ;
• > Un service de téléchargement de documents pour les Utilisateurs (association ou membre d'une association) inscrits ;
• > La possibilité de présenter leurs associations et produits et services et leurs coordonnées sur leur profil public ;
• > La possibilité d'être référencés selon leur activité dans l'annuaire des associations ;
• > La possibilité de présenter ses manifestations (locales, nationales) via le calendrier des événements du site et via le calendrier des événements de la communauté ;
• > Un service d'alerte par courriel qui les prévient des nouveaux contenus publiés dans leurs domaines de spécialité.

Les Services regroupent notamment les services suivants :

• des Services gratuits offrant notamment un espace communautaire, permettant à ses utilisateurs (association ou membre d'une association) de contribuer au Site, de disposer d'un espace personnel, et d'interagir avec les autres utilisateurs (association ou membre d'une association), ou d'accéder à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé ;
• des Services gratuits sur inscription elle-même gratuite (telle que notamment un annuaire national, forum, calendrier des événements, blog, un espace communautaire) ;
• des Services payants proposant entre autre un accès aux versions PDF des documents, des contenus réservés et/ou exclusifs et des avantages, etc.

En tant qu'Utilisateur (association ou membre d'une association) inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d'un espace personnel communautaire. Le Site n'étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

En sa qualité d'éditeur du Site, RELAIS ENTREPRENDRE est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site

L’Utilisateur (association, membre d'une association, visiteur sans compte enregistré) s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

RELAIS ENTREPRENDRE et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.

RELAIS ENTREPRENDRE consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu.. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles ou documents et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de RELAIS ENTREPRENDRE. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, les flux RSS, etc. sont invitées à contacter le service "NOUS CONTACTER " mis en place sur la première page du site.

Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur

4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. RELAIS ENTREPRENDRE ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi, desquels une décision d'acte et/ou d'achat pourrait être prise par l'Utilisateur. RELAIS ENTREPRENDRE décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

RELAIS ENTREPRENDRE ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.

De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par RELAIS ENTREPRENDRE, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de RELAIS ENTREPRENDRE. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

RELAIS ENTREPRENDRE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

4.2 Publication par l'utilisateur 

Le site permet aux utilisateurs (association ou membre d'une association) de publier des commentaires, des oeuvres personnelles.

Dans ses publications, les utilisateurs (association ou membre d'une association) s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération à priori et à postériori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l'utilisateur (association ou membre d'une association).

L'utilisateur (association ou membre d'une association) reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'utilisateur (association ou membre d'une association) cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom de l'utilisateur (association ou membre d'une association) à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 5 - Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

• > Les Services, le Site et leur contenu sont fournis '' en l'état ''
• > L'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
• > RELAIS ENTREPRENDRE se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des services non conforme aux présentes CGU. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits, qui pourraient survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation des services, de négligence ou de toute autre raison associée aux services.
• > Toute communication entre RELAIS ENTREPRENDRE et vous, qu'elle soit orale ou ecrite, ne pourra donner lieu a une quelconque garantie non prévue par les CGU.
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Article 6 - Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par RELAIS ENTREPRENDRE. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par RELAIS ENTREPRENDRE. Il appartient à l'Utilisateur (visiteur sans compte, ou association et membre inscrit) d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

RELAIS ENTREPRENDRE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

RELAIS ENTREPRENDRE ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de RELAIS ENTREPRENDRE. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, RELAIS ENTREPRENDRE effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par RELAIS ENTREPRENDRE ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

Article 7 - Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des Services du Site, l'Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet.
La création d'un Compte sur le Site aux adresses suivantes www.lesitedesassociations.fr, www.lesitedesassociations.com, www.lesitedesassociations.org, www.lesitedesassociations.eu  est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte et avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur). Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu'en vertu de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter, aussi les mineurs ne pourront s'inscrire à un des Services payants du Site. En conséquence, RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer RELAIS ENTREPRENDRE de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant au service "NOUS CONTACTER " mis en place sur la première page du site.

Tous les internautes peuvent lire les articles, les documents, les blogs, les forums et commentaires et, éventuellement les commenter. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion.

• La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur :                 
• Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
  • > les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide doit être renseignée ;
  • > Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
  • > la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.
  • Lors de la certification de votre Compte (vérification par nos soins de la véracité des informations saisies), nous vous contacterons pour valider votre Compte, si les informations saisient sont fausses, le Compte sera désactivé.
  
  Lors d'achat en ligne, c'est-à-dire lors de votre premier paiement sur nos Sites, il vous sera demandé d'indiquer des informations supplémentaires :
  • • > Civilité
    • > Prénom
    • > Nom
    • > Date de naissance
    • > Adresse
    • > Code postal
    • > Ville
    • > Pays de résidence
    • > Numéro de téléphone portable, fixe le cas échéant (facultatif)
    • > Question secrète
    • > Réponse secrète
  En cas de changement de vos informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse email, Vous devez en avertir RELAIS ENTREPRENDRE dans les plus brefs délais.
  Validation de la création de son compte :
  après avoir saisi tous les champs du formulaire, vous recevrez un e-mail vous précisant que votre compte est en cours de modération auprès de nos modérateurs (vérification des informations que vous avez fournies).
  Une fois votre compte validé, vous recevrez un nouvel email.
  L'accès à votre compte s'effectue par la saisie de son identifiant et son mot de passe (que vous avez créé précédemment), dont ils assurent la confidentialité. 
  Le compte vous permet d'accéder aux Services.

L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. RELAIS ENTREPRENDRE se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de RELAIS ENTREPRENDRE. RELAIS ENTREPRENDRE se réserve également la possibilité de supprimer tout article, document, blog, forum ou commentaire porté à sa connaissance, qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part des tiers.

Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, Vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. RELAIS ENTREPRENDRE n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

RELAIS ENTREPRENDRE ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU.

Article 8 - Contributions de l'Utilisateur

L'Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de RELAIS ENTREPRENDRE. Toutefois, RELAIS ENTREPRENDRE n'est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l'Utilisateur.

Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l'Utilisateur expriment sa pensée et non celle de RELAIS ENTREPRENDRE. Les articles, documents, blogs, commentaires, forums, petites annonces, les diverses conversations via le service communautaire et tchat etc... sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur concerné.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, documents, ouvrages, photos, créations, clips, vidéos, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux CGU, étant précisé que les propos sont susceptibles d'être modérés. A défaut de conformité avec les CGU, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.

8.1 - règles de bonne conduite

8.1.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs, les collaborateurs et le personnel du Site ou à tenir des propos irrespectueux, tels que, mais sans s'y limiter, les propos insultants, grossiers, racistes, diffamatoires,choquants, offensants, discriminatoires, homophobes ou xénophobes ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

Par ailleurs, les menaces d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne peuvent être signalées aux autorités judiciaires compétentes.

8.1.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des ''spam'', des ''flood'', des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur Vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations.

8.1.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale via les moyens de communication mis à votre disposition dans le cadre du Site. RELAIS ENTREPRENDRE pourra néanmoins autoriser, après demande par mail et accord de notre part, à sa seule discrétion, la diffusion, sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

8.1.4 Chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L’utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.

8.1.5 Il est interdit de vendre ou d’échanger sur le site, à part l'utilisation du service des petites annonces, et du market place, mis à votre disposition sur le Site.

8.1.6  Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de RELAIS ENTREPRENDRE.

8.1.7 Il est interdit de publier ou faire la promotion d'un contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, pornographique, politique ou répréhensible. 
Il est interdit de faire la promotion de produits et services de tiers, qu'elle soit à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation expresse de RELAIS ENTREPRENDRE.

8.1.8 Il est interdit de nuire ou de tenter de nuire d'une manière ou d'une autre à l'intégrité et au bon fonctionnement des Forums, des services communautaires, des blogs, de l'annuaire et de tout autres services proposés sur le Site.

8.1.9 Il est interdit d'envoyer massivement des messages privés aux autres utilisateurs ou aux administrateurs des Forums, des services communautaires, des blogs, de l'annuaire et de tout autres services proposés sur le Site.

8.1.10 Il est interdit de poster des messages intempestifs ou d'écrire des commentaires hors de propos.
Sauf autorisation de RELAIS ENTREPRENDRE, il est interdit de créer un sujet pour effectuer un sondage ou lancer une pétition.

8.1.11 Il est interdit de divulguer les communications privées entre Vous et RELAIS ENTREPRENDRE. Ainsi, les messages traitant de sujets tels que les suspensions, les fermetures de Compte ou les suppressions de messages sont interdits.

8.1.12 Nous nous réservons le droit d'éditer ou de supprimer vos messages si le contenu est jugé inapproprié, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

8.1.13 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses pages et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, RELAIS ENTREPRENDRE met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien "NOUS CONTACTER" sur la première page du site, permettant de signaler tout abus. Suivant réception par RELAIS ENTREPRENDRE d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site le cas échéant d'une information aux autorités publiques compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de RELAIS ENTREPRENDRE ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites Internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

• > d'usurper l'identité et/ou l'adresse d'une autre personne, et/ou de créer de faux Comptes pour l'envoi de spam ;
• > d'utiliser les services du Site afin de violer les règles de bonne conduite, les droits légaux de tiers (tels que les droits au respect de la vie privée et à l'image) de promouvoir et/ou d'encourager une activité illégale ;
• > d'envoyer des messages non sollicités à des personnes avec lesquelles vous n'aviez aucune relation préalable ;
• > d'envoyer tout contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, obscène ou portant atteinte aux bonnes moeurs et/ou dont la finalité est d'enfreindre les présentes CGU ;
• > de transférer sans autorisation du contenu protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques et appartenant à un tiers sans son autorisation ou celle de son licencié ;
• > de manière générale, d'utiliser le service du Site dans le but de nuire à RELAIS ENTREPRENDRE et/ou à toutes personnes et/ou de porter atteinte à la tranquillité de ces dernières.

8.2 - Sanctions

• > L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU.
• > La suspension d'un (1) jour : La suspension d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux CGU. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.
• > La suspension de trois (3) jours : La suspension de 3 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension de 3 jours permet de vous faire comprendre que vous encourrez de réels risques en ne respectant pas les CGU.
• > La suspension de sept (7) jours : La suspension de 7 jours est généralement appliquée en cas de fautes très graves.
• > La suspension de quinze (15) jours : La suspension de 15 jours est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Quand un Compte est suspendu pour 15 jours, Vous devez absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement.
• > La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, Vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave ou impardonnable aux CGU.

8.3 RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par RELAIS ENTREPRENDRE.

8.4 RELAIS ENTREPRENDRE se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par RELAIS ENTREPRENDRE. RELAIS ENTREPRENDRE pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte, sans dédommagement.

8.5 RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.

8.6 En plus des sanctions décrites ci-dessus, RELAIS ENTREPRENDRE pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

8.7 Si RELAIS ENTREPRENDRE remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des présentes CGU, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. RELAIS ENTREPRENDRE décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.

8.8 Sauf mention contraire dans les présentes CGU ou accord exceptionnel de RELAIS ENTREPRENDRE, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement.

Article 9 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de RELAIS ENTREPRENDRE et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de RELAIS ENTREPRENDRE feront foi.

Article 10 – Données collectées

10.1 Vous reconnaissez que vous êtes en mesure de nous communiquer vos données à caractère personnel conformément à la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

10.2 Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de votre compte, de vos commandes ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d'échanges avec le Support ou encore de vous rendre l'accès à un compte.

10.3 Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1928386 v 0 (ainsi que les données collectées lors de la souscription de Services payants). Elles peuvent être utilisées par RELAIS ENTREPRENDRE, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Internautes des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Internaute s’est inscrit. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par l'Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leclubdespatissiers.com

10.4 Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le Support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site ou par voie postale, RELAIS ENTREPRENDRE - Infos Personnelles, 44 rue maurice clavel, 34540 Balaruc-les-Bains FRANCE, en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité (par le biais d'une copie de votre carte d'identité valide).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

10.6 RELAIS ENTREPRENDRE n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

10.7 Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

10.8 Certains services personnalisés requièrent que l’Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le Site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

10.9 La fourniture des ces informations est indispensable pour profiter de certains services. RELAIS ENTREPRENDRE respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le rubrique "9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet" des mentions légales. 
Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

10.10 Les sites Internet tiers.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs à notre Site.
Votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces différents sites peuvent être différentes de la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.

En tout état de cause, la responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de ce ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à la présente Politique de confidentialité.

Article 11 - Espaces de discussion

Le Site peut contenir des espaces de discussion (des forums des chats, des communautés, etc...). RELAIS ENTREPRENDRE vous rappelle que toutes les informations personnelles divulguées sur les forums, les chats, les communautés, etc. deviennent des informations publiques réutilisables par tous. Aussi, l'utilisateur devra être prudent s'il envisage de communiquer des données personnelles sur ce type de service.

En tout état de cause, RELAIS ENTREPRENDRE vous déconseille de publier des informations sensibles et personnelles et notamment des informations relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou votre appartenance syndicale ainsi que des données concernant votre santé ou vie sexuelle.

Si vous choisissez de publier sur le Site de telles informations, vous acceptez qu’elles soient visibles aux autres membres, ainsi qu’à toute personne accédant au Site.

En conséquence, n’indiquez pas d’informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques.

Article 12 - Sécurité

RELAIS ENTREPRENDRE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

Cependant, conformément à ses obligations légales, RELAIS ENTREPRENDRE communiquera toutes données sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 - Support

• > Voie postale à l'adresse suivante (en dernier ressort, si vous n'avez pas pu accéder au Support : NOUS CONTACTER) :
• RELAIS ENTREPRENDRE
• Support client - Christian Paris
• 44 rue maurice clavel
  
• 34540 Balaruc-les-bains
  

Article 14 - Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du siège de RELAIS ENTREPRENDRE sont compétents.

Article 15 - Autonomie des clauses des CGU

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et RELAIS ENTREPRENDRE conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 16 - Modification des CGU

RELAIS ENTREPRENDRE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

Article 17 - Forums, Blogs, Services communautaires, Tchat, Annuaires, Annonces 

Les dispositions des conditions d'utilisation (CGU) sont applicables à l'ensemble des Forums, Blogs, services communautaires, tchat, annuaires, annonces, services et produits complémentaires, que vous pouvez accéder via le Site.

RELAIS ENTREPRENDRE n'est pas responsable d'éventuels problèmes rencontrés en visitant certains sites Internet après avoir cliqué sur des liens postés sur les Forums, les articles, les documents, les blogs, les services communautaires, les Tchats, les annuaires, les services et produits complémentaires. Visiter ces sites Internet est à votre entière responsabilité.

17.1 – Les Blogs

La création d'un blog sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création de blogs.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée au blogueur qui créé un blog sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité du blogueur :
Le blogueur est le créateur et l'auteur du blog.
Il est responsable du contenu de son blog. Le blogueur est également responsable du contenu de son blog publié par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires d'articles

·         les commentaires d'album photos

·         les sujets et messages de son forum

Il est strictement interdit de diffuser à travers votre blog :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, vidéo, musique, ...) dont l'auteur du blog n'a pas l'autorisation.

·         des propos diffamatoires, insultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : blog avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (ex : les marabouts, es pronostics de turf/pmu, etc.)

·         Les blogs pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver tout blog qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à un blog, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.

En cas de coupure ou ralentissement des blogs, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.2 – Les Forums

La création d'un forum sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création de Forums.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée au forumeur qui créé un forum sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité du forumeur :
Le forumeur est le créateur et l'auteur du forum.
Il est responsable du contenu de son forum. Le forumeur est également responsable du contenu de son forum publié par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires

·         les sujets et messages de son forum

Il est strictement interdit de diffuser à travers votre forum :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, vidéo, musique, ...) dont l'auteur du forum n'a pas l'autorisation.

·         des propos diffamatoires, insultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : forum avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (ex : les marabouts, les pronostics de turf/pmu, etc.)

·         Les forums pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver tout forum qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à un forum, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.

En cas de coupure ou ralentissement des forums, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.3 – Les Services communautaires et tchat

La création d'un espace communautaire sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création d'espace communautaire.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée à la personne qui créé un espace communautaire sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité :
La personne qui crée un espace communautaire est le créateur et l'auteur de l'espace communautaire.
Il est responsable du contenu de son espace communautaire. Il est également responsable du contenu de son espace communautaire publié par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires

·         les sujets et messages de son espace communautaire

Il est strictement interdit de diffuser à travers son espace communautaire :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, vidéo, musique, ...) dont l'auteur de l'espace communautaire n'a pas l'autorisation.

·         des propos diffamatoires, insultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : espace communautaire avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (ex : les marabouts, les pronostics de turf/pmu, etc.)

·         Les espaces communautaires pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver tout espace communautaire qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à un espace communautaire, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.

En cas de coupure ou ralentissement des espaces communautaires, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.4 – Annuaires - Fiches - Evénements

La création d'une fiche annuaire (association - appels d'offres - offres d'emploi - événements), la création d'un événement sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création de fiches annuaires et de création d'événements.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée à la personne qui créé une fiche annuaire, un événement sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité :
La personne qui crée une fiche annuaire, un événement, est le créateur et l'auteur de la fiche annuaire, de l'événement.
Il est responsable du contenu de sa fiche annuaire, de son événement. Il est également responsable du contenu de sa fiche annuaire, de son événement par d'autres utilisateurs, notamment :

·         les commentaires

·         les sujets et messages de sa fiche annuaire, de son événement.

Il est strictement interdit de diffuser à travers sa fiche annuaire, de son événement :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, vidéo, musique, ...) dont l'auteur de la fiche annuaire, de l'événement n'a pas l'autorisation, et même si les fichiers ne sont pas hébergés sur la fiche annuaire, de l'événement (ex : hébergement d'une vidéo sur un site externe).

·         des propos diffamatoires, insultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : une ou des fiches annuaires avec comme seul contenu un lien vers un autre site, un ou des événements avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (ex : les marabouts, les pronostics de turf/pmu, etc.)

·         Les fiches annuaires et événements pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver toutes fiches annuaires, tout événements qui ne respecteraient pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à une fiche annuaire, un événement, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.

En cas de coupure ou ralentissement des fiches annuaires, des événements, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

17.5 – Annonces - Petites annonces

La création d'une annonce, d'une petite annonce sur notre site requiert la connaissance et l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation.

RELAIS ENTREPRENDRE (éditeur du site) propose un dispositif de création d'annonce, de petite annonce.

Ainsi, la qualité d'éditeur de contenu est déléguée à la personne qui créé une annonce, une petite annonce sur notre site. RELAIS ENTREPRENDRE ne sera donc pas tenu responsable en cas de litige.

Responsabilité :
La personne qui crée une annonce, une petite annonce, est le créateur et l'auteur de l'annonce, de la petite annonce.
Il est responsable du contenu de son annonce, de sa petite annonce.

Il est strictement interdit de diffuser à travers son annonce, sa petite annonce :

·         des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle (sans avoir eu les autorisations au-préalable).

·         des œuvres protégées par droit d'auteur (ex : film, vidéo, musique, ...) dont l'auteur de l'annonce, de sa petite annonce n'a pas l'autorisation, et même si les fichiers ne sont pas hébergés sur l'annonce, la petite annonce (ex : hébergement d'une vidéo sur un site externe).

·         des propos diffamatoires, insultants ou des menaces. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne !

·         du contenu illégal

·         du contenu optimisé pour les moteurs de recherche, en vue d'impacter le référencement, ou autre type de contenu de SPAM (exemple : une annonce, une petite annonce avec comme seul contenu un lien vers un autre site)

·         du contenu entravant le droit à l'image d'une personne ou d'une société (ex : citer nom, prénom, raison sociale... sans consentement)

·         tout contenu lié à une tentative d'escroquerie ou de manipulation (ex : les marabouts, les pronostics de turf/pmu, etc.)

·         Les annonces, les petites annonces pour adultes (érotiques, pornographiques, etc.) ne sont pas autorisés.

Relais entreprendre (éditeur du site)  se réserve le droit de désactiver toute annonce, petite annonce qui ne respecterait pas ces interdictions et cela sans engagement de justification explicite (en général, Relais entreprendre enverra un email expliquant la cause de la désactivation).

Procédure en cas de litige :
En cas de plainte par rapport à une annonce, une petite annonce, la procédure est de passer par Le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.
Il faut ensuite remplir un formulaire, directement adressé au webmaster du site, qui le traitera sous 5 jours ouvrés.
Ce mode de fonctionnement est préconisé par la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique. Il est rappelé que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, RELAIS ENTREPRENDRE ne vous protégera pas et les autorités pourront retrouver votre véritable identité.

Support en cas de problème technique :

Nous contacter via le support "NOUS CONTACTER" mis en place sur la première page du site.

En cas de coupure ou ralentissement des annonces, des petites annonces, RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra pas être tenu comme responsable.

Article 18 - Dispositions générales

Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

Absence de renonciation : Aucune renonciation par RELAIS ENTREPRENDRE d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support de RELAIS ENTREPRENDRE ni aucun autre personnel de RELAIS ENTREPRENDRE en contact avec vous n’est légalement habilité à lier RELAIS ENTREPRENDRE à toute modification ou toute renonciation des dispositions des présentes CGU.

Intégralité : Les présentes CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et RELAIS ENTREPRENDRE eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et RELAIS ENTREPRENDRE eu égard aux Services.

Article 19 - Mise à jour

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier les conditions générales d'utilisation (CGU).

Par conséquent, Nous vous invitons à consulter régulièrement nos « conditions générales d'utilisation (CGU) ».

AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

Dernière mise à jour le : 10/06/2026

MENTIONS LEGALES - RGPD

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

SITE : https://leclubdespatissiers.com

Prestations et Services : Le SITE met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le SITE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du SITE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : RELAIS ENTREPRENDRE – 44 rue Maurice Clavel 34540 Balaruc-les-bains (France) immatriculée sous le numéro 10347581000018
Responsable publication : RELAIS ENTREPRENDRE – contact@leclubdespatissiers.com
Webmaster : Christian Paris et Pouss'Arts Interactive – contact@leclubdespatissiers.com
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (France) 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : RELAIS ENTREPRENDRE (Christian Paris) – contact@leclubdespatissiers.com

mentions légales est offert par Générateur de mentions légales pour site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le SITE constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du SITE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du SITE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RELAIS ENTREPRENDRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le SITE est mis à jour régulièrement par RELAIS ENTREPRENDRE.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le SITE a pour objet de fournir un support et des services aux associations de France et de ses territoires extérieurs.

RELAIS ENTREPRENDRE s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le SITE utilise différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc.). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du SITE. De plus, l’utilisateur du SITE s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le SITE est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne (En France) conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

RELAIS ENTREPRENDRE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

RELAIS ENTREPRENDRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RELAIS ENTREPRENDRE

Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du SITE.

Des espaces interactifs (espace contact NOUS CONTACTER, commentaire, tchat...)sont également à la disposition des Utilisateurs, des Clients sur le SITE.

RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, incitation à la violence, à la discrimination, à la haine, injurieux, diffamant, pornographie infantine, pornographie adulte, contenus choquant accéssibles aux mineurs, provocation au suicide, provocation au terrorisme et à la fabrication de bombes, apologie de crime contre l'humanité, etc. quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Les informations contenues sur le SITE sont aussi précises que possibles et le SITE remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en allant sur l'espace NOUS CONTACTER (sur la première page), en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

De plus, l’Utilisateur, le Client du SITE s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE.

7. Gestion des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire, responsable de la collecte...) lisez notre Politique de confidentialité.

7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs, les Clients du SITE disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, des Clients, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs, des Clients, à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs, des Clients (article 18 RGPD)
 
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs, des Clients (article 21 RGPD)
 
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs, les Clients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs, des Clients, après leur mort et de choisir à qui RELAIS ENTREPRENDRE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

vous trouverez les procédures à suivre à  l'ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR sur : Politique de confidentialité.

7.2 Non-communication des données personnelles

RELAIS ENTREPRENDRE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs, ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur, le Client. Pour autant, RELAIS ENTREPRENDRE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RELAIS ENTREPRENDRE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur, du Client est portée à la connaissance de RELAIS ENTREPRENDRE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur, le Client, et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le SITE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, du Client, peuvent être traitées par des filiales de RELAIS ENTREPRENDRE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs, des Clients de SITE sont principalement les agents de notre service client.

Aucune information personnelle de l'utilisateur, du Client du SITE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site https://lesitedesassociations.fr (et de ses autres liens d'adresse : www.lesitedesassociations.com - www.lesitedesassociations.eu - www.lesitedesassociations.org)  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur, du Client du SITE.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs, les CLients concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs, nos Clients, de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre de son SITE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre du SITE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Vous pouvez aussi trouver des procédures : ICI

Vous pouvez consulter aussi le site internet de la CNIL, concernant les outils de maîtrise des cookies :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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Voici les liens des principaux (à titre informatif) :

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YouTube, dont vous trouverez l’aide pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr

mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant :
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10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le SITE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, du Client) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site Internet, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à RELAIS ENTREPRENDRE d’évaluer les réponses des visiteurs face au SITE et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du SITE par l’Utilisateur, le Client.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site Internet et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du SITE à l’attention de RELAIS ENTREPRENDRE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Dernière révision : 10/07/2026

MENTIONS LEGALES - RGPD

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

SITE : https://leclubdespatissiers.com

Prestations et Services : Le SITE met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le SITE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du SITE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : RELAIS ENTREPRENDRE – 44 rue Maurice Clavel 34540 Balaruc-les-bains (France) immatriculée sous le numéro 10347581000018
Responsable publication : RELAIS ENTREPRENDRE – contact@leclubdespatissiers.com
Webmaster : Christian Paris et Pouss'Arts Interactive – contact@leclubdespatissiers.com
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (France) 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : RELAIS ENTREPRENDRE (Christian Paris) – contact@leclubdespatissiers.com

mentions légales est offert par Générateur de mentions légales pour site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le SITE constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du SITE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du SITE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RELAIS ENTREPRENDRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le SITE est mis à jour régulièrement par RELAIS ENTREPRENDRE.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le SITE a pour objet de fournir un support et des services aux associations de France et de ses territoires extérieurs.

RELAIS ENTREPRENDRE s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le SITE utilise différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc.). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du SITE. De plus, l’utilisateur du SITE s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le SITE est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne (En France) conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

RELAIS ENTREPRENDRE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

RELAIS ENTREPRENDRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RELAIS ENTREPRENDRE

Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

RELAIS ENTREPRENDRE agit en tant qu’éditeur du SITE.

RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au SITE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

RELAIS ENTREPRENDRE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du SITE.

Des espaces interactifs (espace contact NOUS CONTACTER, commentaire, tchat...)sont également à la disposition des Utilisateurs, des Clients sur le SITE.

RELAIS ENTREPRENDRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, RELAIS ENTREPRENDRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, incitation à la violence, à la discrimination, à la haine, injurieux, diffamant, pornographie infantine, pornographie adulte, contenus choquant accéssibles aux mineurs, provocation au suicide, provocation au terrorisme et à la fabrication de bombes, apologie de crime contre l'humanité, etc. quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Les informations contenues sur le SITE sont aussi précises que possibles et le SITE remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en allant sur l'espace NOUS CONTACTER (sur la première page), en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

De plus, l’Utilisateur, le Client du SITE s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RELAIS ENTREPRENDRE.

7. Gestion des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire, responsable de la collecte...) lisez notre Politique de confidentialité.

7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs, les Clients du SITE disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, des Clients, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs, des Clients, à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs, des Clients (article 18 RGPD)
 
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs, des Clients (article 21 RGPD)
 
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs, les Clients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs, des Clients, après leur mort et de choisir à qui RELAIS ENTREPRENDRE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

vous trouverez les procédures à suivre à  l'ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR sur : Politique de confidentialité.

7.2 Non-communication des données personnelles

RELAIS ENTREPRENDRE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs, ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur, le Client. Pour autant, RELAIS ENTREPRENDRE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RELAIS ENTREPRENDRE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur, du Client est portée à la connaissance de RELAIS ENTREPRENDRE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur, le Client, et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le SITE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, du Client, peuvent être traitées par des filiales de RELAIS ENTREPRENDRE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs, des Clients de SITE sont principalement les agents de notre service client.

Aucune information personnelle de l'utilisateur, du Client du SITE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site https://lesitedesassociations.fr (et de ses autres liens d'adresse : www.lesitedesassociations.com - www.lesitedesassociations.eu - www.lesitedesassociations.org)  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur, du Client du SITE.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs, les CLients concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs, nos Clients, de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre de son SITE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre du SITE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RELAIS ENTREPRENDRE. Cependant, RELAIS ENTREPRENDRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le SITE puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le SITE. 

10.1. « COOKIES »

Lors de votre première connexion sur le SITE, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur  "Autoriser les cookies" sur le bandeau figurant en bas de votre écran.
Ce bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies ou d'en accepter une partie.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur, du Client, et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur, du Client (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, du Client, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, du Client, le système d’exploitation de l’Utilisateur, du Client, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur, du Client.

RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre de son site Internet est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur, du Client, concernant sa visite du site Internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à RELAIS ENTREPRENDRE dans le cadre de son site Internet d’améliorer le contenu du SITE, de la navigation de l’Utilisateur, du Client.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le SITE, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur, le Client, peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. RELAIS ENTREPRENDRE informe l’Utilisateur, le Client, que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur, le Client, refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur, le Client, supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur, le Client, est informé que sa navigation et son expérience sur le SITE peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le SITE ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, RELAIS ENTREPRENDRE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site Internet et des services éventuellement proposés par le SITE, résultant
- du refus de Cookies par l’Utilisateur, le Client,
- de l’impossibilité pour le SITE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur, du Client.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, du Client, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur, le Client, peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Nous vous fournissons, à titre informatif, des liens sur ces cookies, mais qui peuvent être modifiés à tout moment par les navigateurs respectifs lors de leurs mises à jour, nous vous recommandons de vérifier l'aide de votre navigateur, pour être plus sûre.

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Vous pouvez aussi trouver des procédures : ICI

Vous pouvez consulter aussi le site internet de la CNIL, concernant les outils de maîtrise des cookies :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus et autres réseaux figurant sur le SITE ou dans son application mobile,
et si l’Utilisateur, le Client, a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de SITE, Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus et autres réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de SITE. A tout moment, l’Utilisateur, le Client, peut néanmoins revenir sur son consentement.

Voici les liens des principaux (à titre informatif) :

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Twitter, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://support.twitter.com/articles/20170518

YouTube, dont vous trouverez l’aide pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr

mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant :
https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le SITE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, du Client) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site Internet, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à RELAIS ENTREPRENDRE d’évaluer les réponses des visiteurs face au SITE et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du SITE par l’Utilisateur, le Client.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site Internet et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du SITE à l’attention de RELAIS ENTREPRENDRE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Dernière révision : 10/07/2026

LES OEUFS
Un oeuf dans une recette, cela correspond à quoi ?

Quand il n'y a pas plus d'information dans une recette que l'indication d'un oeuf, traditionnellement, on considère que l'on prend un oeuf moyen pesant 55g, en enlevant le poids de sa coquille.

Même chose pour le poids des blancs et des jaunes qui ne sont pas précisé, ou juste précisé de la façon suivante : 1 jaune d'oeuf, 2 jaunes d'oeufs, 1 blanc d'oeuf, 2 blancs d'oeufs etc.

Un oeuf est composé d'une coquille, d'un blanc et d'un jaune.

Voici un tableau simple qui vous permettra de prendre le bon poids :

LES OEUFS
Un oeuf dans une recette, cela correspond à quoi ?

Quand il n'y a pas plus d'information dans une recette que l'indication d'un oeuf, traditionnellement, on considère que l'on prend un oeuf moyen pesant 55g, en enlevant le poids de sa coquille.

Même chose pour le poids des blancs et des jaunes qui ne sont pas précisé, ou juste précisé de la façon suivante : 1 jaune d'oeuf, 2 jaunes d'oeufs, 1 blanc d'oeuf, 2 blancs d'oeufs etc.

Un oeuf est composé d'une coquille, d'un blanc et d'un jaune.

Voici un tableau simple qui vous permettra de prendre le bon poids :

LES OEUFS
Un oeuf dans une recette, cela correspond à quoi ?

Quand il n'y a pas plus d'information dans une recette que l'indication d'un oeuf, traditionnellement, on considère que l'on prend un oeuf moyen pesant 55g, en enlevant le poids de sa coquille.

Même chose pour le poids des blancs et des jaunes qui ne sont pas précisé, ou juste précisé de la façon suivante : 1 jaune d'oeuf, 2 jaunes d'oeufs, 1 blanc d'oeuf, 2 blancs d'oeufs etc.

Un oeuf est composé d'une coquille, d'un blanc et d'un jaune.

Voici un tableau simple qui vous permettra de prendre le bon poids :